J.O. Numéro 263 du 13 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18061

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Arrêtés du 25 octobre 2001 portant admission à la retraite (aviation civile)


NOR : EQUA0101599A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 25 octobre 2001, M. Jean-Claude Nozieres, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 30 avril 2002.